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Nos missions
25 juillet 2019
modifié le 16 octobre 2024
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Publié le 23 août 2019 – Mis à jour le 16 octobre 2024
L'établissement public Campus Condorcet est régi par les articles L345-1 à L345-7 du Code de la recherche, crées par l'article 17 de la loi n°2020-1674 du 24 décembre 2020 'de programmation de la recherche et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur', et par les articles R345-1 à R345-17 du même Code, crées par le décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 "portant partie réglementaire du Code de la recherche".
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