Le projet est porté par l'établissement public Campus Condorcet, créé par décret le 28 décembre 2017 modifié par décret le 8 octobre 2021, en application des articles L.345-1 à L.345-7 du code de la recherche créés par l’article 17 de la loi n°2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche.
La conduite de l'opération immobilière et foncière
Conformément à l’article L.345-1 du code de la recherche, l’établissement a pour mission :
De coordonner la programmation et la réalisation du campus.
De réaliser des acquisitions et opérations foncières et immobilières.
D’assurer pour le compte de l'Etat, dans le respect des règles de la commande publique, la conception et la réalisation de constructions et d'équipements nécessaires à l'exercice de ses missions.
D’assurer l'exploitation, la gestion, la promotion et la valorisation du Campus Condorcet.
Le soutien à la recherche et l’animation du campus
Conformément à l’article L.345-2 du code de la recherche, l'établissement public a également pour missions de :
Collecter, enrichir, valoriser, mettre à disposition et conserver des ressources documentaires ;
Soutenir et faciliter les activités de recherche et de formation de ses membres, notamment à l'échelle européenne et internationale ; soutenir et faciliter d'autres activités de recherche et de formation ;
Soutenir et faciliter l'innovation, notamment numérique, et la valorisation de la recherche ;
Contribuer à la diffusion des savoirs et de la culture scientifique ;
Soutenir et faciliter la vie étudiante et développer la vie de campus ;
Coordonner, avec tout ou partie des établissements et organismes membres, l'élaboration et la mise en œuvre de programmes de recherche et d'innovation, notamment de programmes favorisant l'interdisciplinarité entre les sciences humaines et sociales et les autres domaines scientifiques ;
Assurer la mise en œuvre d'activités et de projets qui lui sont confiés par tout ou partie de ses membres, notamment en matière scientifique.
Le projet est porté par l'établissement public Campus Condorcet, créé par décret le 28 décembre 2017 modifié par décret le 8 octobre 2021, en application des articles L.345-1 à L.345-7 du code de la recherche créés par l’article 17 de la loi n°2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche.
Le comité technique (CT) du Campus Condorcet est constitué de:2 représentants de l’administration : le président de l'établissement, Jean-François Balaudé (ou son représentant, David Bérinque, drecteur général) et la directrice des ressources humaines, Nathalie Mayet (ou sa représentante, Sylivie Biscarrat, adjointe à la directrice des ressources humaines)4 représentants du personnel : quatre titulaires et quatre suppléants
Conformément à la réglementation en vigueur, l'établissement public Campus Condorcet (EPCC) publie ses actes administratifs. Vous pouvez consulter en ligne (ci-dessous) les délibérations du conseil d'administration de l'EPCC depuis sa création par le décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017, ainsi que les décisions du président opposables aux tiers. L'ensemble des actes administratifs et les pièces jointes aux délibérations, y compris les documents budgétaires, sont consultables au siège de l'EPCC, sous réserve des secrets protégés par la loi.
L'établissement public Campus Condorcet effectue régulièrement des appels d’offres dans le cadre du Code des Marchés publics. L’ensemble des consultations dématérialisées de l’Établissement public Campus Condorcet sont disponible sur la plateforme achatpublic.com.
Les textes relatifs à l'organisation et au fonctionnement de l'EPCC
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